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Conditions générales d’utilisation (CGU)

​1. Objet
 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Internet [nomdusite.fr] (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :
Ptit chez soi Traiteur

  • Statut juridique : 

  • Siège social : 9 Chemin de grand mont
    49070 St Jean de Linieres

  • SIRET : 510 082 0270 028

  • Responsable de publication : Simon Voisine

  • Contact : ptitchezsoi@gmail.com
     

3. Hébergeur
 

Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd.

4. Accès au site
 

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement temporaire.
 

5. Contenu du site
 

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est fourni à titre informatif.
L’éditeur se réserve le droit de le modifier ou de le supprimer à tout moment, sans préavis.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du contenu, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations publiées.
 

6. Propriété intellectuelle
 

L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation du contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
 

7. Données personnelles
 

Le Site peut collecter des informations personnelles via le formulaire de contact.
Ces données sont exclusivement destinées à permettre la réponse à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, en écrivant à :
ptitchezsoin@gmail.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
 

8. Cookies
 

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, le cas échéant, pour mesurer sa fréquentation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
 

9. Responsabilité
 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris en cas de virus, perte de données, ou dysfonctionnement du matériel informatique.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.
 

10. Liens hypertextes
 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
 

11. Modification des CGU
 

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
 

12. Droit applicable
 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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